Charte de la langue française

La Charte de la langue française édicte un devoir d’exemplarité pour l’administration, qui exige notamment des ministères, des organismes gouvernementaux et des organismes municipaux qu’ils utilisent exclusivement le français dans leurs activités.

La Charte de la langue française prévoit aussi que chaque organisme de l’administration, assujetti à la politique linguistique de l’État, adopte une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une langue autre que le français dans les cas permis par la loi. Cette directive est révisée au moins tous les cinq ans.

Vous pouvez consulter la directive complète précisant la nature des situations dans lesquelles la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults entend utiliser une langue autre que le français dans les ca permis par la loi, en cliquant sur le lien au bas de la page nommé : Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français.

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024.

Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé : 0

Nombre total de poste pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable : 0